SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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merce, nonobstant toutes lois contraires, les mêmes faveurs 
et une égale protection. Les marchandises d’origine anglaise 
étaient admises dans les possessions espagnoles de l’Europe, 
moyennant de payer les droits de tonlieux ordinaires; mais, 
en cas d’exportation de denrées nationales, les armateurs 
anglais étaient tenus de s’obliger au paiement des 3 o pour 0 j 0 
stipulés, lorsqu’au lieu de diriger les marchandises en 
Angleterre ou dans tout autre port appartenant à une 
puissance neutre } ils les avaient transportées dans les pro¬ 
vinces insurgées du nord des Pays-Bas. 
Le commerce pouvait-se faire avec toute espèce de navires 
ou vaisseaux marchands. On était tenu de les admettre 
dans les ports sans même en excepter les vaisseaux de 
guerre, qui, pour faire des vivres, ajuster leurs agrès ou 
éviter la tempête, avaient été forcés de relâcher au port. 
Toutefois, le nombre de ces derniers n’était point illimité; 
six et même huit vaisseaux de guerre pouvaient aborder et 
rester à l’ancre dans un port des Pays-Bas, tout le temps 
nécessaire pour remplir l’objet qui les y avait amenés. 
Mais il fallait le consentement de l’autorité pour y entrer 
avec un plus grand nombre ('). 
Chacune des deux puissances s’était interdit le droit 
d’aider les ennemis ou de soutenir les sujets rebelles de son 
(’) Traité de commerce entre l'Espagne et l’Angleterre de i 63 o. Plac. de 
Brabant, tom. I, f° 657 et suiv. 
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