68 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
allié. Elles s’étaient de plus obligés à réprimer tout secours 
que leurs sujets pourraient fournir dans le même but, soit 
en argent, en hommes, en marchandises ou denrées, 
munitions offensives ou défensives de guerre, à peine pour 
les contrevenans d’être traités comme rebelles (*). Enfin 
tous les anciens traités de commerce en vigueur du temps 
de Philippe II et de la reine Elisabeth d’Angleterre demeu¬ 
raient provisoirement sur le même pied. Les concessions 
et les privilèges accordés par les princes sortaient leurs 
effets 5 le droit d’aubaine ( jus alibinali') demeurait aboli; 
et en cas d’hostilités, les sujets espagnols et anglais avaient 
respectivement six mois pour se retirer ailleurs avec leurs 
familles et leurs biens. 
Du Commerce avec la France „ 
Les sujets espagnols et français jouissaient en matière de 
commerce, dans les états de leur allie, de tous les avantages 
attachés à la qualité de régnicole. Les Français étaient 
admis en Espagne et dans les Pays-Bas à ce titre, et les 
Espagnols et les sujets belges avaient le droit de réclamer 
en France les mêmes privilèges que la France accordait 
aux sujets de l’Angleterre et des Provinces-Unies ( 2 ), ou dont 
jouissaient les sujets de la nation la plus favorisée. Toute 
(■) Art. 18, traité de i 63 o. Plac. de Brabant, tom. I, f° 657 et suiv. 
( 2 ) Art. 5 et 6 du traite' des Pyrénées. 
