76PRÉCISHISÏ0RIQUEDEL’ÉTAÏP0LITIQUEDESPAYS-BAS 
générales de la compagnie se tenaient alternativement de 
trois en trois ans à Anvers, à Bruges et à Gand. Les direc¬ 
teurs étaient tenus tous les cinq ans de faire le compte 
général de la compagnie, et de constater en cas de besoin 
le dividende extraordinaire. Lorsqu’il y avait contestation 
dans les assemblées des directeurs ou dans celles des action¬ 
naires , si l’affaire était importante, on la soumettait à la 
décision du gouverneur-général $ sinon à celle des direc¬ 
teurs qui n’avaient point pris part à la contestation , ou 
à des juges délégués, lorsque le capital de l’objet litigieux 
excédait trois cents florins de change. En matière criminelle 
c’étaient les juges ordinaires , en matière de prises, les juges 
de l’amirauté qui devaient en connaître. 
A l’expiration de l’octroi, tout le matériel, les munitions 
de guerre, les vivres, les magasins, les fonderies et autres 
établissemens de cette espèce devaient passer au pouvoir de 
l'empereur, moyennant d’en payer à la compagnie le prix 
d’estimation. La propriété des terres demeurait à la com¬ 
pagnie 5 mais lorsque le gouvernement ne les prenait point 
pour son compte contre le paiement de leur valeur, elle ne 
pouvait les céder qu’à des sujets de la monarchie autri¬ 
chienne. Enfin, la compagnie en reconnaissance du privilège 
que Sa Majesté venait de lui accorder, s’était obligée de 
lui offrir, comme elle le fit peu de temps après , un lion 
couronné tenant les armes de la compagnie et pesant vingt 
marcs d’or (*). 
(‘) Valeur de 7600 fl. environ. 
