SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
CHAPITRE IX. 
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Des Tarifs établis depuis 1670, et de VOrdonnance 
de 1706 publiée parles Puissances Maritimes . 
Nous ne donnons ici l’histoire des variations qu’ont subies 
les droits d’entrée sur les draps étrangers , que pour fixer 
nos idées sur l’importance d’une branche commerciale dont 
les hautes parties contractantes n’ont pas dédaigné de s’oc¬ 
cuper dans les conventions d’Utrecht et de la barrière. A la 
suite du premier de ces traités, il fut stipulé dans un article 
additionnel, qu’en attendant que les puissances intéressées 
eussent convenu d’un règlement sur la perception des droits 
d’entrée et de sortie à établir pour les Pays-Bas, celles-ci 
s’en tenaient provisoirement aux tarifs des droits que chaque 
nation payait en l’année 1680. 
L’art. 26 du traité de la barrière dit : que les marchan¬ 
dises et denrées venant de la Grande-Bretagne et des 
Provinces-Unies , et entrant dans les Pays-Bas autri¬ 
chiens ne paieraient les droits d'entrée et de sortie , que 
sur le pied qu'on les l'eve à présent et particulièrement 
tels qu'ils ont été réglés avant la signature du présent 
traité , selon la réquisition faite au conseil-d’état à 
Bruxelles par les ministres des deux puissances , en date 
du 6 de novembre , et qu ainsi le tout restera , continuera 
et subsistera généralement sur ce pied sans qu’on y puisse 
faire aucun changement, innovation , diminution , etc. 
Ainsi l’intention bien formelle de ces articles fut d’annul- 
