7 8 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES P AYS-B A S 
1 er l’ordonnance du 3 août 1700, rendue tout entière dans 
l’intérêt de l’industrie belge contre la concurrence ruineuse 
des manufactures anglaises. Mais à quelle législation ante¬ 
rieure a-t-on voulu s’en tenir? est-ce au tarif ancien de 1680 
ou à celui du 21 décembre de la meme année? Le traité 
d’Utrecht n’est pas assez clair à cet égard. L’art. 26 du 
traité de la barrière nous paraît beaucoup plus positif. Cet 
article veut qu’on s’en tienne aux droits d’entrée et de 
sortie, tels qu’ils ont été réglés selon la réquisition faite à 
Bruxelles par les ministres cTAngleterre et des Prooinces- 
Unies, ni cette réquisition , ni le règlement qui en a été la 
suite, ne nous sont point connus, et nous pouvons nous 
en passer, car les droits perçus après le traité de la barrière 
étaient ceux mentionnés dans l'ordonnance du 7 octo¬ 
bre 1706. Il est donc clair que c’est sur ce pied et en con¬ 
formité du traité de la barrière que ce règlement les a éta¬ 
blis 5 mais l’acte de la barrière n’était qu’une convention 
supplémentaire, un mode d’exécuter la paix d’Utrecht et 
nullement un traité par lui-même. Si cependant l’intention 
des parties contractantes réunies au congrès d’Utrecht, fut 
de remettre en vigueur les droits tels qu’on les payait en 
l’année 1680, c’est-à-dire ceux mentionnés dans le tarif 
du 2 r décembre de cette année 5 c’est au mépris de cette 
convention cpie l’arrangement de la barrière est venu chan¬ 
ger l’état des choses, en remettant en vigueur l’ordonnance 
très-provisoire du 7 octobre 1706 , et en diminuant les 
droits de plus d’un cinquième. Il est difficile de croire que 
