SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
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acquisitions les aidèrent bientôt à en sortir. Philippe-le-Bon 
sut profiter si bien de ces moyens ^ qu’il fut regardé vers la 
fin de son règne comme l’un des plus puissans monarques 
de l’Europe. 
C’est aussi à dater de cette époque et surtout depuis le 
pouvoir despotique de son fils, les usurpations successives 
de Charles-Quint et de Philippe II , que la souveraineté 
des états a été soumise à de rudes épreuves. Cependant ils 
ont conservé toujours l’initiative en matière d’administra¬ 
tion. Tous les règlemens, les emprunts publics, ont continué 
d’être délibérés dans leurs assemblées 5 le droit de déclarer 
la guerre était devenu un privilège de la couronne , mais 
les états pouvaient s’y opposer en refusant les subsides. 
Dans la confection des lois, les princes ne consultaient que 
trop souvent leur bon plaisir. Cependant l’usage était de 
soumettre les projets aux états, aux corps constitués et de 
prendre l’avis du conseil et des membres de la haute 
noblesse. Le Brabant seul jouissait du droit souverain de 
s’opposer à l’enregistrement des lois contraires aux privi¬ 
lèges de la province. Aucun impôt provincial ne pouvait 
s’établir sans le consentement du gouvernement. Ceux 
de l’état, tels que les péages , les tonlieux, les droits de 
douanes , n’avaient besoin que de la volonté de Sa Majes¬ 
té 5 mais en les établissant elle ne pouvait ni contre¬ 
venir aux concessions , ni enfreindre les privilèges. Les 
domaines étaient la propriété de l’état, le gouvernement ne 
pouvait sans le concours des provinces les aliéner ou les 
