SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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Les tributs qu'ils lèvent sur les peuples , poursuit le 
même auteur, sont des fonds appartenans au souverain , 
imposés en vertu de leur consentement (des états) , mais 
par l’autorité du souverain , sans laquelle nulle espèce 
d'impôt n’est légitime . 
Il est vrai que si le souverain eût pris le parti de se passer 
d’impôts, les états n’eussent pas été pressés de lui en offrir5 
mais depuis quand le besoin d’une chose fait-il qu’on a le 
droit de l’avoir? Toute la question réside dans la nature des 
aides 5 or, qu’étaient-elles sinon que des secours accordés 
pour suffire aux besoins de la guerre? Si la guerre était con¬ 
traire aux intérêts de la nation, les états refusaient les se¬ 
cours. Un droit ne peut pas être plus clairement établi : 
j’admets, à de certaines restrictions près , que les impôts une 
fois consen tis devenaient la propriété du prince 5 mais il est 
faux qu’ils fussent levés par son autorité. Ils 1 'étaient à sa 
demande, par l’autorité des états. Ce renversement de mots, 
futile au premier abord, devient dans l’application d’une 
importance extrême. En effet, si les subsides levés par l’au¬ 
torité du prince devenaient sa propriété exclusive, il est 
clair qu’il pouvait les employer à toute destination. Dans 
l’usage, cela n’était point et ne pouvait pas être5 la de¬ 
mande des subsides ne s’accordait que sous la condition 
tacite de les employer à l’usage pour lequel on les avait 
demandés. Si l’emploi n’en était point justifié, j’ignore quel 
moyen coercitif on pouvait employer contre le gouverne¬ 
ment ; mais rien n’empêchait les états de faire des représen- 
