SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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du conseil suprême avaient la préséance sur tous ceux des 
conseils collatéraux, lorsqu’ils se trouvaient à Bruxelles ('). 
Quand ils étaient placés par l’empereur, ou autrement 
appelés à la cour des Pays-Bas , ils précédaient tous les 
conseillers indistinctement, et présidaient aux assemblées 
des conseils collatéraux dans l’absence du gouverneur et du 
ministre plénipotentiaire. Ce privilège n’était cependant 
accordé qu’aux conseillers suprêmes qui appartenaient par 
état à l’ordre judiciaire. Les officiers militaires, quelque 
distingués qu’ils fussent, ne jouissaient pas de ce droit. 
Lorsque des membres du conseil suprême retournaient à 
la cour des Pays-Bas, ils prenaient de droit place aux con¬ 
seils du gouvernement, et continuaient de jouir en Belgique 
des appointemens qui leur avaient été accordés à Vienne. 
Ils étaient nommés de préférence aux places de président du 
grand-conseil, de chancelier de Brabant ou de trésorier- 
général , lorsqu’elles venaient à être vacantes ( 2 ). 
Le conseil suprême a éprouvé de fréquens changemens 
dans son organisation. Avant Philippe II, la cour de Madrid 
n’avait pour les affaires des Pays-Bas qu’un garde-des-sceaux 
et un secrétaire. Ce prince reconnut, mais trop tard, l’in¬ 
suffisance de ce fonctionnaire seul j ses ordres étaient mal 
exécutés, les réclamations des corps politiques ne furent 
(') Établissement du conseil-d’e'tat, art. 7 , 29 mars 1718. Plac. de Fland., 
tom. IV, f° 238 . 
p) Même loi du 29 mars 1718, art. 7 et 10. 
