SOUS LE RÈGNE DE CHARLES Y. 
101 
raux. Ils étaient qualifiés de sérénissimes seigneurs ou 
d 'altesses royales , selon qu'ils étaient nobles , ministres ., 
généraux ou princes du sang. 
Les attributions des gouverneurs-généraux, quoique fort 
étendues, étaient loin d’égaler celles d’un véritable souve¬ 
rain. Leurs prérogatives en matière de législation étaient 
bornées aux lois administratives, aux ordonnances et aux 
règlemens de police. Tout ce qui tenait à l’essence de 
l’organisation, aux lois fondamentales de l’état , n'était 
point de leur ressort. Le souverain écoutait leurs conseils, 
déférait à leurs avis, mais n’en exerçait pas moins ses droits 
souverains par lui-même. 
Le gouverneur-général assemblait et présidait les conseils 
de gouvernement 5 il leur soumettait les projets d’ordon¬ 
nances , prenait leurs avis et décidait de sa pleine autorité. 
Quand la discussion s’engageait sur une matière , l’intérêt 
d’une bonne administration voulait sans doute qu’il consultât 
tous les conseillers* mais il n’était point lié par l’opinion 
du plus grand nombre. 
En sa qualité de capitaine-général, il avait le comman¬ 
dement des armées de terre et de mer 5 la nomination à tous 
les emplois militaires, et la faculté de réviser les jugemens 
des conseils de guerre qui n’étaient point réservés à la con¬ 
naissance de Sa Majesté. Il décidait toutes les contestations 
relatives aux droits du souverain, aux domaines du prince 
et aux matières qui intéressaient le bien de l’état 5 il avait 
la provision des bénéfices ecclésiastiques et civils, vidait les 
i4 
