SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
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Les autres prérogatives du gouverneur consistaient dans 
le pouvoir de convoquer les chevaliers de la toison d’or, de 
disposer des bénéfices vacans dont la nomination appartenait 
à Sa Majesté. Il avait de plus le droit de faire grâce 5 et ce 
qui était plus extraordinaire, celui de soustraire des crimi¬ 
nels à l’effet d’une condamnation infamante. Ce droit 
exorbitant était la suite de l’état d’imperfection où se trou¬ 
vaient alors les lois criminelles de presque tous les pays de 
l’Europe. C’était dans la personne du gouverneur un acte 
de souveraineté 5 toutefois cette prérogative ne changeait 
rien à son pouvoir, dont la nature était d’être délégué, 
restreint par un mandat et sujet à être révoqué. Ce n’est 
donc qu’avec beaucoup de restrictions qu’il faut admettre 
ce que dit M. Pycke (y), d’après M. De Neny : Que 
l'autorité suprême appartenait à tous égards au gouver¬ 
neur , en la même forme et manière que le souverain pou¬ 
vait faire lui-même. 
Nous avons vu au contraire que l’autorité suprême n’avait 
été déléguée qu’en partie. Loin de céder leur pouvoir en 
seigneurs. De Montigny fut relégué au château de Simanca , où il mourut vic¬ 
time des mauvais traitemens de ses geôliers; son secrétaire fit des tentatives 
pour le sauver, mais ses desseins ayant été découverts , il fut condamné à être 
placé tout garrotté sur le dos d’un âne et battu de verges. 
( l ) Dans un Mémoire couronné par l’Académie de Bruxelles, en 1823 , sur la 
question : Quel était l’état cle la législation et des tribunaux dans les Pays-Bas 
autrichiens , avant l invasion des arme es françaises. 
