SOUS LE RÈGNE DE CHARLES YI. 
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après avoir entendu l’opinion des conseils ; il pouvait la 
suspendre jusqu'à ce qu’il se fût fait rendre un compte plus 
détaillé de l’état de la question. 
Du reste , il avait toujours seul, en l’absence du gouver¬ 
neur, l’initiative en matière de législation. Lorsqu’il était 
absent, le fauteuil était occupé par le plus ancien conseil¬ 
ler 5 mais celui-ci n’avait le droit de soumettre à la discus¬ 
sion que les matières dont le ministre l'avait spécialement 
chargé ( I ). 
Les lettres patentes du ministre plénipotentiaire ne lui 
donnaient cependant pas autant de pouvoir qu'en avait le 
gouverneur 5 car il ne pouvait ni conférer des bénéfices ou 
des emplois, ni faire usage du droit de grâce ou de rémis¬ 
sion. Il ne pouvait non plus assembler les états des provin¬ 
ces , ni convoquer les chevaliers de la toison d’or. Cependant 
il ne laissait pas que d'exercer ces droits d'une manière 
tacite, bien que ses instructions ne lui en eussent pas donné 
ostensiblement le pouvoir. 
Du Secrétaire d'état et de guerre. 
Le secrétaire d’état et de guerre travaillait, sous les ordres 
du gouverneur ou du ministre plénipotentiaire, aux dépêches 
que le gouvernement expédiait à Vienne, aux cours étran- 
(‘) Décret du io septembre 1718. Recueil des Plac. de Fland.,tom. IV,f° 2 4 L 
