IIO PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQU E DES PAYS-BAS 
perfieiellement tout ce qui a eu quelque rapport à l'admi¬ 
nistration générale de ce temps, nous allons indiquer les 
principaux élémens de la constitution établie en i ^ 18, et 
tâcher de signaler les causes qui ont justifié en 1^5 son 
renversement. 
L’acte constitutionnel du 29 mars 1718 porte, à l’art. 3 , 
que le conseil-d’état se compose du gouverneur-général, en 
son absence du ministre plénipotentiaire et des conseillers 
de robe et d’épée. Les conseillers prenaient rang selon 1 an¬ 
cienneté de leur nomination. Ils opinaient dans le même 
ordre, à commencer par le conseiller de robe le moins âge. 
Les membres de ce conseil délibéraient sur les matières qui 
leur étaient soumises , et donnaient leurs opinions motivées. 
Le gouverneur décidait seul 5 en son absence c’était le mi¬ 
nistre plénipotentiaire, et à son défaut le plus ancien des 
conseillers ( I ). 
Les attributions du conseil avaient pour objet le gouver¬ 
nement politique et civil, l’administration de la justice, 
des finances, de la police, des grâces et généralement tout 
ce qui auparavant rentrait dans le domaine des trois con¬ 
seils collatéraux. Le gouverneur avait la faculté d’appeler 
au conseil-d’état, l’arclievêque de Malines, le commandant 
des troupes, le président du grand-conseil et le chancelier 
de Brabant ( 2 ). (*) 
(*) Constitution de 1718, art. 3 et 5 . 
( 2 ) Idem , art. a , i 3 et i/f. 
