SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. , 2 3 
Cette forme de gouvernement ayant fait place à la con¬ 
stitution nouvelle de 1725, le conseil des finances fut dere¬ 
chef rétabli et composé d’un trésorier-général, de quatre 
conseillers et de deux greffiers (A). La direction des provin¬ 
ces comprenait six intendans et neuf délégués • mais cette 
partie de la constitution de 1725 demeura sans exécution (/). 
Les attributions de ce conseil étaient divisées en quatre 
départemens, dont un pour les domaines, un autre pour 
les aides et les subsides, un troisième pour les droits d’en¬ 
trée et de sortie, et le dernier pour le commerce et les ma¬ 
nufactures. La surveillance du gouverneur s’étendait sur 
toutes les branches de cette administration, et il n’apparte¬ 
nait qu’à lui seul de faire la distribution des départemens 
entre les quatre membres du conseil. Ceux-ci ne pouvaient 
sous aucun prétexte et sans ordre supérieur, assister à des 
comptes ou délivrer des commissions à cette fin, dont l’effet 
devait s’étendre au delà des bornes assignées à leurs arron- 
dissemens. 
Quoique le trésorier-général fût le seul qui eût la qua¬ 
lité requise pour connaître des attributions financières , il 
devait néanmoins rendre compte au chef du conseil privé 
de tous les cas relatifs aux finances, qui avaient quelque con¬ 
nexion avec des intérêts de l’état, de la justice ou de l’ad¬ 
ministration générale (1). 
(') Constitution du 29 mars 1718, art. 18. Recueil des Plac. de Fland tom. 
IV, f» 247. 
