ia 4 PRÉCIS HISTORTQUEDE L’ETAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
Avant de finir ce chapitre , remarquons encore que les 
membres de tous les conseils étaient à la nomination de 
Sa Majesté 5 qu’elle n’était point tenue de limiter leur nom¬ 
bre, ni de faire mettre en jugement ceux qu’elle voulait 
éloigner de sa personne. Les appointemens de ces fonction¬ 
naires étaient payés par la caisse générale de l’état. 
En principe, chaque conseil s’assemblait, délibérait et 
votait séparément. Cependant rien n’empêchait de réunir 
différens membres appartenans à tous les conseilset de leur 
soumettre des causes qui intéressaient tout à la fois les ma¬ 
tières de leurs départemens respectifs. 
Telle fut l’organisation qui, à dater de 1725, a régi les 
Pays-Bas pendant tout le règne de Charles VI, et, à quel¬ 
ques innovations près celui de son successeur Marie- 
Thérèse . Quand on essaie de juger cet ordre de choses 
d’après les principes de nos gouvernemens constitutionnels 
modernes , on trouve peu de garantie dans des conseils dont 
les membres n’avaient que peu de pouvoir, quoiqu ils exer¬ 
çassent sur l’autorité législative cette influence que donnent 
le savoir et l’expérience. L’organisation du pouvoir executif 
était sans doute heureusement combinée , surtout si 1 on 
réfléchit à la multitude et à la diversité de nos lois et de 
nos privilèges politiques 5 mais on n’en peut pas dire autant 
du pouvoir législatif. Le gouvernement, quoique de fait très- 
libéral en cette partie , n’était pas assis sur des bases assez 
larges. L’autorité législative était concentrée dans les mains 
du souverain, sans qu’il y eût des corps politiques qui ba- 
