SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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nement a été long-temps incertain, que la cour n’avait 
point de résidence fixe, les états-généraux ont tantôt été 
tenus en Flandre, en Brabant, tantôt en Hollande et ail¬ 
leurs. 
Cette institution , qui touche au berceau de notre civilisa¬ 
tion , se rencontre dans toutes les époques de notre histoire. 
Elle est connue sous différentes dénominations, telles que 
concilium , placitum regium, plena synodus , conventus , 
parliamentum , hautes-cours , cours plénier es , états- 
généraux ; et en flamand sous celles de hooge vierschaeren , 
staeten-generael, ryksstanden (*). 
Toutes ces expressions indiquent en effet des institutions 
analogues, dont les formes ont souvent variées, mais qui 
au fond sont restées les mêmes. L/organisation de ces états 
était basée sur les mêmes principes que ceux des états 
provinciaux, dont il sera question plus tard. Les ecclésias¬ 
tiques, les nobles et le tiers-état en faisaient nécessairement 
partie. 
Pour être admis aux états-généraux en qualité de membre 
du clergé ou de la noblesse, il fallait réunir les conditions 
requises par les lois politiques existantes dans les provinces 
où les candidats avaient leur résidence. Ces conditions 
étaient loin d’être uniformes 5 anciennement on n’admettait 
comme députés du clergé que des ecclésiastiques en titres, 
(') Voyez M. Raepsaet, dans son excellent Traité des Etats-Généraux et 
Provinciaux des Gaules , p. 2. 
