SOUS LE RÈGNE DE CHARLES YI. 
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pécuniaires proportionnées à la gravité des circonstances. 
Les lois politiques n’avaient point déterminé le lieu où 
les etats-generaux devaient s’assembler. La cour pouvait les 
convoquer à l’endroit qu'elle jugeait le plus favorable 5 
mais les trois ordres du Brabant n’étaient point tenus de 
s occuper d affaires publiques hors de leur province. Ordi¬ 
nairement, ils se tenaient à Bruxelles 5 on y convoquait les 
états du Brabant, de Limbourg, de la Flandre, du Hai- 
naut, de Namur, de Tournai et de Malines. Ceux de la 
Gueldre et du Luxembourg jouissaient du privilège de ne 
devoir y comparaître que dans les affaires de la pl us haute 
importance • dans les circonstances ordinaires, ils étaient 
convoques chez eux par le gouverneur de la province. 
Chaque ordre était tenu d’y envoyer des députés choisis 
parmi ses membres ; le nombre n’en était point déterminé, 
parce qu’ils ne formaient tous qu’une voix dans les assem¬ 
blées pai ticulieies, comme les trois ordres de la province 
n’en formaient qu’une dans l'assemblée générale. Néan¬ 
moins l'usage était, pour le tiers - état , de députer le 
bouigmestre, plusieurs echevins et un conseiller-pension¬ 
naire. Fous les ordres des états provinciaux envoyaient 
leurs députés aux assemblées générales , la raison n’en est 
pas difficile à deviner : les états - généraux n’étant que la 
réunion des états particuliers de chaque province , il était 
de nécessite que ceux qui entraient dans les premiers dus¬ 
sent egalement concourir à la formation des seconds. 
Quelque rigoureuse que paraisse cette règle , elle ne laissa 
