, 4o PRÉCIS HISTORIQUEDRL’ÉTATPOLITIQUEDESPAYS-BAS 
point d’avoir des exceptions, notamment en Flandre, où 
les états provinciaux , qui étaient composés d’ecclésiastiques 
et des membres du tiers-état, n’envoyaient cependant aux 
états-généraux que des commissaires députés par les quatre 
membres. L’usage était bien d’y adjoindre des envoyés 
ecclésiastiques et même des députés de la noblesse, mais 
ces membres ne siégeaient point aux états 5 ils n avaient 
point de qualité pour joindre leur vote à ceux des quatre 
membres. Ils y paraissaient dans le seul but de surveillei 
la conduite de ces derniers, et d’empêcher qu’ils ne consen¬ 
tissent à des demandes préjudiciables aux intérêts du clergé 
ou de la noblesse. Les membres des états-généraux ne 
s’assemblaient point en réunion générale 5 les députés de 
chaque province se reunissaient a part j le gouverneui- 
général ou l’un des conseillers du conseil privé, présidait 
la séance et soumettait la demande à l’approbation des 
députés. Ceux-ci ne discutaient point la proposition seance 
tenante, mais ils en referaient à leurs commettansj et, 
après les délais ordinaires et les cérémonies d’usage, chaque 
ordre donnait son vote par écrit. La proposition du gou¬ 
vernement n’acquérait force de loi que lorsque le vote de 
tous les états était unanime en sa faveur. Ainsi la pluralité 
des voix ne déterminait point son acceptation. 
L’effet de ce système était de donner aux représentais 
d’une seule ville le droit de s’opposer au vœu de la géné¬ 
ralité. C’est en partie à ce vice de notre ancienne représen¬ 
tation, qu’on peut attribuer les tentatives continuelles 
