SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
i/( 9 
leurs sujets. Tous les esprits se tournèrent donc vers la des¬ 
truction d’un ordre de choses si incompatible avec le bonheur 
public. Les chai tes d affranchissement, les lois d’immunités, 
l’établissement des magistratures et des justices indépen¬ 
dantes , 1 élection des corporations franches ayant des droits 
et des juges particuliers , voilà ce que le peuple s’étudiait à 
obtenir, et que l’on a très-improprement appelé depuis lors 
des privilèges et des immunités. Une usurpation quelle 
quen soit la duiee, ne peut jamais légitimer une injustice. 
Quand l’intérêt des seigneurs leur conseillait de restituer 
aux peuples ces droits dont ils les avaient dépouillés, ce 
n’était pas accorder des privilèges, mais restituer ce qu’il 
n’eût pas été en leur pouvoir doter, s’ils eussent écouté la 
voix de la justice plutôt que la violence. Les droits que 
l’homme tient de la nature sont imprescriptibles , et la pos¬ 
session si longue qu’elle soit loin de les obscurcir, n’en rend 
la détention que plus arbitraire et plus odieuse. 
En matière d’administration générale, toutes les provinces 
étaient respectivement souveraines dans letendue de leurs 
territoires. Elles n’étaient sujettes à des impôts que pour 
autant qu’elles les eussent consentis. Quand les aides étaient 
accordés, elles en faisaient faire la répartition dans les dif¬ 
férées districts. Avant que le prince appelé à la souveraineté 
des Pays-Bas pût prendre les rênes du gouvernement, il 
était tenu de jurer le maintien des droits de chaque province. 
Il ne suffisait point de faire ce serment dans une province 
seulement, il fallait le renouveler devant les états de cha- 
20 
