i5o PRÉCISHISTORIQUEDEL’ÉTATPOLITIQUEDESPÀYS-BAS 
cune d’elles. Cela prouve en même temps que chaque 
ressort provincial avait ses lois, ses coutumes, et qu’ils 
étaient tous indépendans les uns des autres. 
C’est encore d’après ce principe qu’aucun habitant d’une 
province n’était habile à remplir des emplois conférés par 
les autorités des autres provinces ; les habitans de l’une 
étant regardés comme aubains dans les autres. On avait 
cependant fait une exception en faveur des sujets apparte¬ 
nais à des provinces qui admettaient elles - mêmes les 
étrangers à remplir des fonctions chez elles. 
En matière judiciaire, il y avait pour toutes une haute 
cour souveraine5 mais chaque province avait ses juges de 
première instance et d’appel. Aucun des habitans ne pou¬ 
vait être distrait de ses juges naturels, ni contraint de 
paraître devant un magistrat étranger (y) , non plus que 
d’être soumis à des lois ou des coutumes qui n’étaient point 
exécutoires dans sa province. 
L’ordre judiciaire était placé sous la sauvegarde de la 
constitution. Le souverain ne pouvait en changer les prin¬ 
cipes ou les formes qu’avec l’autorisation des états. Dès le 
i2 me siècle, l’esclavage avait été banni du sol de laBelgique. 
Le droit qu’avait le seigneur de s’attribuer, à la mort du 
serf, la moitié de ses biens, fut réduit à celui du meilleur 
(1) On appelait magistrat étranger celui dont la juridiction appartenait à une 
autre province ; de même qu’on appelait aubains ceux qui avaient leur rési¬ 
dence hors de la province. 
