SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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objet qui se trouvait dans la mortuaire : Melius^ dit la 
charte de Marguerite de Flandre de u 5 a , Melius catel- 
lum appellamus in hacparte , non domum, non armentum , 
sed pecus melius de domo , vel aliud ornamenium. C’est 
le droit connu dans nos anciennes coutumes sous le nom 
de meilleur catel 
Il y avait des villes dont les liabitans étaient exempts de 
ce droit, par forme de privilège obtenu des seigneurs, 
notamment celle de Gand ( 2 ). 
Le droit de pétition était inhérent à la nature attributive 
des états. Ce droit consistait à pouvoir réclamer près du 
souverain contre tous les actes contraires aux privilèges de 
la nation. Cette représentation pouvait être exercée par des 
députés envoyés près du souverain, ou par des mémoires 
qu’on lui remettait. Chaque sujet pouvait en outre s’adresser 
au gouverneur ou à Sa Majesté^ et solliciter le redressement 
des griefs dont il avait à se plaindre. 
CHAPITRE XV. 
De l’Ordre de la Toison d’Or. 
La noblesse est le soutien du trône. 
Bacon. 
Après avoir décrit les privilèges des provinces, nous pas¬ 
sons à ceux des chevaliers de la toison d’or. Cet ordre fameux 
(') Plac. de Fland. , tom. I, f° 796. 
(’) Me'm. d’Hollander , in- 4 °, 1747 , f° 98, à la note. 
