158 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
ries, nuis officiers du prince ou magistrats des villes n’avaient 
le droit de les en empêcher, sous le prétexte qu’ils exer¬ 
çaient leur juridiction dans des districts qui n’y étaient 
point soumis. En ce cas, ce n’étaient point les justices locales 
qui pouvaient connaître des différends survenus à ce sujet, 
mais le conseil privé, qui avait été investi de ce droit en 
vertu des ordonnances décrétées au chapitre des chevaliers, 
tenu à Utrecht le 29 décembre D’ailleurs, l’ordre de 
la toison d’or ne devait, comme pouvoir conservateur, être 
soumis à la juridiction d’aucun juge subalterne 5 le droit de 
connaître de l’exécution des lois étant de son essence une 
prérogative du gouvernement. 
A l’égard de l’autorité souveraine, les chevaliers de la 
toison d’or étaient tenus de secourir Sa Majesté, de l’aider 
dans ses entreprises, et de la servir de manière à alléger le 
fardeau de son gouvernement. Entre eux, les membres 
devaient s’aider mutuellement au péril de leurs corps et 
biens, et prendre pour des injures personnelles les atteintes 
portées à l’honneur de l’ordre entier. 
collatéraux , aux conseillers des cours provinciales , aux membres de la chambre 
des comptes et aux principaux officiers , tels que baillis , écoutetes , mayeurs , 
prévôts, etc (*). 
Ces lois prohibitives furent maintenues avec quelques légères modifications 
par l’ordonnance du 27 mai i 55 o, qui défendit, sous de fortes amendes et au¬ 
tres punitions, à tous marchands d’étoffes de soie d’en vendre aux domestiques, 
enfans de famille et autres personnes non privilégiées (**). 
(*) Ordon. de 1545. Plac. de Fland. , tom, I , fo 782. 
(**) Plac. de Fland. , tom. 1 , f° 693. 
