162 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUEDES PAYS-RAS 
des enfans était décédé, le titre passait à celui qui suivait 
immédiatement après, à sou défaut au troisième et ainsi 
de suite. Faute de descendans mâles, le titre s'éteignait 
dans la famille et se réunissait au domaine du prince , qui 
pouvait en disposer de nouveau ( r ). 
Tous les descendans d'un père noble avaient le droit de 
porter les armoiries de la famille pendant sa vie, à condition 
d’y inscrire une marque quelconque qui put les faire distin¬ 
guer. L’aîné était tenu de porter également cette distinction 
pendant la vie de son père ( 2 ). En cas d’extinction de la 
branche mâle d’une famille noble, les dignités dont elle 
avait joui pouvaient, avec l’autorisation de Sa Majesté, 
être transmises à des personnes titrées soit par adoption, 
contrat de mariage, testament ou autre disposition légale. 
Cette transmission ne pouvait se faire qu’à condition d’ob¬ 
tenir de nouvelles lettres-patentes et d’observer les forma¬ 
lités des inscriptions ( 3 ). 
Lorsque la seigneurie ou le fief ainsi transmis avait titre 
de baronnie, de vicomté, de comté, de marquisat, ces 
titres ne se transmettaient aux cessionnaires que lorsqu’ils 
C) Édit du 4 décembre 1616, art. i. Recueil des Plac. de Fland., tom. II, 
f° 65 7 . 
(’) La noblesse du Luxembourg et de la Gueldre , à qui ces distinctions étaient 
inconnues, n’était point obligée de s’y conformer, la loi l’en ayant formelle¬ 
ment dispensée (* *). 
( 3 ) Même édit, art. i. 
(*) Édit, de 16(6, art. 5. 
