SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
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grand-conseil de Malines , des cours provinciales, des 
chambres des comptes, des officiers et des magistrats mu¬ 
nicipaux. Les contraventions à cette ordonnance étaient 
punies d’une amende de 3 o florins ('). 
L’impératrice Marie-Thérèse , introduisit plus tard une 
règle beaucoup plus uniforme et plus sensée. Elle ordonna 
que les titres de très-haut, de très-puissant et d 'altesse , 
n’appartiendraient qu’aux princes souverains d’anciennes 
maisons. Quant au ministre plénipotentiaire, au comman¬ 
dant des armées, aux chevaliers de la toison-d’or, feld- 
maréchaux et conseillers-d’état intimes, on leur donnait le 
titre àè excellence. L'usage depuis long-temps consacré 
demeurant pour le surplus en vigueur (2). 
Il y avait plusieurs manières de perdre la noblesse 5 la 
plus ordinaire était quand la famille ne laissait aucun des¬ 
cendant mâle; dans ce cas, le titre étant regardé comme 
perdu, retournait en conséquence aux domaines du sou¬ 
verain. Les nobles qui abandonnaient le service du prince 
pour aller s’engager dans les armées étrangères, sans en 
avoir obtenu le consentement, perdaient leurs titres de no¬ 
blesse et rentraient dans la classe des roturiers ( 3 ). Ils les 
perdaient également, lorsqu’ils s’occupaient de quelqu’art 
mécanique, métier, ou autre profession réputée déshono- 
(■) Recueil des Plac. de Fland , tom. III, f° i 3 go. 
p) Edit du 11 décembre 1754, art. 29 et 3 o. Plac. de Fland., tom. V, f° ro 34 - 
( 3 ) Ordonn. du 26 janvier 1677. Plac. de Fland., tom. III, f° 118-2. 
