SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
'7 3 
CHAPITRE XVII. 
De l'Amiral et de l'Amirauté des Pays-Bas. 
L’amiral des Pays-Bas était le chef de la marine 5 il re¬ 
présentait dans cette partie le souverain, car il portait le 
titre de stathouder-général et premier officier de la mer 
( stadhouder-generael en oppersten officier in der zee'j. 
En cette qualité, il commandait les flottes de Sa Majesté, 
les armait, les approvisionnait et fixait le salaire des gens 
d’équipages. Tous les crimes et les délits commis à bord des 
vaisseaux de guerre, en mer ou sur les côtes nationales, 
étaient punis à sa requête par son lieutenant-général et 
par les autres officiers judiciaires, spécialement commis à 
cet effet. L’amiral partageait avec Sa Majesté, les amendes 
prononcées pour délits et pour contraventions (•). Il avait 
droit à la dixième part de toutes les prises, tant de celles 
faites par les vaisseaux de guerre de l’état, que par ceux des 
armateurs particuliers ( 2 ). Il percevait encore les droits de 
sauf-conduit à charge des prisonniers que l’état élargissait5 
lui seul avait le droit de leur délivrer des passe-ports , après 
qu’ils avaient subi devant les juges de l’amirauté l’interro¬ 
gatoire prescrit par les lois. Si les prisonniers étaient des 
(') Ordonn. du 2 août i 5 go. Plac. deFland., tom. II, art. 3 . 
(») Idem, art. 24 et 4 ^. 
23 
