SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. , 7 5 
avait donné en même temps le pouvoir d’établir un conseil 
permanent de justice, dans l’endroit où il le jugeait néces¬ 
saire 5 d’en nommer les juges et un lieutenant-général en 
qualité de président. Il pouvait de plus ériger dans toutes 
les villes maritimes des Pays-Bas, des lieutenans particuliers 
avec des assesseurs, remplissant les fonctions de juges. Ces 
tribunaux tenaient leurs séances ordinaires trois fois la se¬ 
maine et même tous les jours, lorsque, parmi les parties 
colitigantes, il se trouvait des négocians ou des armateurs 
étrangers. Tous les gens d’équipages, capitaines de vais¬ 
seaux, marins, négocians, armateurs, milice de terre et 
de mer, sans distinction de nobles ou de roturiers, même 
ceux qui, étant comptés par les écrous (o), s’adonnaient à la 
navigation, étaient sujets à la juridiction de ces tribunaux. 
Tel est en substance le résumé des dispositions législa¬ 
tives, rendues par Philippe II, au sujet de l’amirauté des 
Pays-Bas. Philippe IV les renouvela dans le placard qu’il 
fit sur le même objet le 5 janvier 16245 mais il supprima 
la charge d’amiral des Pays-Bas, et transmit toutes ses at¬ 
tributions à une chambre ou siège de l’amirauté qu’il établit 
à Berg-St.-Vinox. Le lieutenant-généralles lieutenans 
particuliers et les juges qui siégeaient dans les villes mari¬ 
times , cessèrent leurs fonctions 5 celles-ci passèrent sans ex¬ 
ception à la nouvelle chambre de l’amirauté. Tout ce qui 
avait rapport aux amendes et aux rétributions des saufs-con- 
duits, fit dorénavant partie des droits attribués aux mem¬ 
bres de la chambre. Quant aux licences Qu) et au dixième de- 
