176 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
nier des prises, Sa Majesté déclara qu’elle s’en réservait le 
produit. Elle ordonna en même temps que ce produit serait 
versé pour son compte entre les mains d’un receveur qu’elle 
avait spécialement désigné ('). 
Depuis cette époque, il paraît qu’une amirauté suprême 
fut érigée à Bruxelles, et que des amirautés particulières fu¬ 
rent établies à Ostende et à Anvers. C’est ce qui résulte de 
différentes lois, et notamment d’une dépêche royale remise 
en 1695, au sérénissime prince-électeur de Bavière, alors 
gouverneur-général des Pays-Bas. Cet acte portait suppres¬ 
sion du conseil suprême de l’amirauté établi à Bruxelles, 
et en transférait les attributions judiciaires, relatives aux 
prises, à la chambre du conseil de Flandre, où siégeait le 
président. Cette chambre prononçait en ce cas par voie 
d’arrêt. Les parties n’avaient contre ses jugemens que le 
moyen de la révision. L’amirauté d’Ostende, qui prononçait 
en première instance, fut réformée en même temps, et le 
personnel en fut réduit à un juge, un greffier et deux ser- 
gens (=). 
Cet état de choses ne souffrit plus de changement jusqu’à 
l’époque du 21 août 1702, que Philippe Y, pour encourager 
les armateurs des Pays-Bas, ordonna la suppression du 
dixième denier sur les prises faites en mer par les armateurs 
(') Plac. du 5 janvier 1624. Recueil des plac. deFland., tom. II, f» 367. 
( 2 ) Plac. de Fland., tom. IV, f° 711 et suiv. 
