SOUS IÆ RÈGNE DE CHARLES VI. 
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tés de Louvain , de Bruxelles et d’Anvers. Le choix de ces 
députés était réservé aux magistrats municipaux • leur 
nombre n’était point déterminé, mais l’usage était d’en¬ 
voyer le premier bourgmestre et un conseiller-pensionnaire. 
Les trois ordres opinaient séparément. Ceux des prélats et 
des nobles formaient leur résolution immédiatement 5 mais 
les députés des villes devaient en référer à leurs commettans. 
Quoique les résolutions des différens ordres ne dussent être 
prises qu’à la majorité des suffrages ('), il n’en fallait pas 
moins l’unanimité des trois ordres, pour former l’assenti¬ 
ment complet des états, et donner à la proposition le carac¬ 
tère de loi. 
On aurait sans peine pu discuter la légalité de cet usage 5 
mais c’était pour prévenir toute équivoque, que les ordres 
supérieurs ajoutaient toujours à leurs résolutions cette 
clause expresse : à condition que le tiers-état suive et au¬ 
trement passes assemblées ordinaires des états du Brabant 
se tenaient deux fois par an} les assemblées extraordinaires 
aussi souvent que l’exigeaient les intérêts de l’état ou de la 
province ( r ). 
(') Nous disons à la majorité des suffrages, quoique le président De Neny, dans 
ses Mémoires historiques et politiques sur les Pays-Bas autrichiens , n’en parle 
pas. Mais il nous paraît que cela est évident ; car il fallait bien avant de former 
l'opinion de chaque ordre en particulier , recueillir les suffrages des membres 
qui en faisaient partie; or, il eût été extraordinaire que des 20 ou 3o nobles dont 
l’ordre de la noblesse était composé, un seul eût pu s’opposer à la volonté des 
autres , et rendre toute deliberation ultérieure impossible. 
