SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. a35 
états, d’après le mode d’élection usité dans la province et 
toujours à la pluralité des voix. La durée de leurs fonctions 
était oïdinanement de trois ans, mais ils pouvaient être 
réélus. A Namur , elle était de six années consécutives , après 
lesquelles, il n était plus permis de les maintenir en fonctions. 
Les députés étaient tenus de résider au chef-lieu de la 
province. Cette règle générale ne souffrait qu’une seule ex¬ 
ception en faveur de la députation du Luxembourg 5 des 
neuf membres dont elle était composée, trois seulement 
étaient obligés de résider fixement dans la capitale de la 
province. Les six autres n’intervenaient dans la discussion 
des affaires, que lorsqu’ils y étaient appelés par les premiers • 
on les nommait à cause de cela députés forains. 
Comme les membres de la députation n’étaient que les 
mandataires des états, il est clair que les ordres politiques 
auraient dû y être représentés dans la proportion des inté¬ 
rêts qu ils avaient a defendre. Cela ne paraît pas avoir été 
ainsi : les états des provinces étaient organisés en vertu 
d’anciens règlemens. Ces lois organiques avaient été à diffé¬ 
rentes époques légalement modifiées : l’usage avait introduit 
des changemens dans cette organisation, et les abus qui se 
rencontrent partout, en avaient altéré quelques parties. 
Les députations du Brabant, duLimbourg et du Ilainaut 
étaient composées de dix membres 5 celle du Luxembourg 
de neuf ; celle de la Flandre de huit 5 celle de Namur de 
six, et celle de la Gueldre de quatre. Dans cette dernière 
piovince, ou plutôt dans la faible partie soustraite à l’union 
