a 3 G PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-RAS 
d’Utrecht, la députation était composée de tous les mem¬ 
bres qui concouraient à la formation intégrale des états. 
Tantôt, les députés des différens ordres étaient en nombre 
égal, comme dans le Luxembourg, la province de Namur 
et celle de la Gueldre 5 le plus souvent ils étaient en nombre 
impair. Tous les membres députés jouissaient du droit de 
voter dans les assemblées. Néanmoins, le tiers-état de Na¬ 
mur était privé de ce privilège. Ses députés n’intervenaient 
dans les assemblées du pouvoir exécutif, que lorsque la 
matière l’intéressait directement : dans ce cas même, le droit 
d’y paraître n’était dévolu qu’à deux échevins choisis par le 
mayeur. Ces députés devaient au surplus se référer aux 
ordres du magistrat. Toutes ces anomalies dans la composi¬ 
tion des comités exécutifs, tenaient à l’organisation parti¬ 
culière des provinces. Les états eux-mêmes se ressentaient 
de cette irrégularité : leurs règlemens devaient nécessaire¬ 
ment différer, puisqu’ils étaient l’ouvrage de chaque pro¬ 
vince en particulier. Si le gouvernement intervenait dans la 
composition des états, ce n’était point pour exiger entre eux 
de l’uniformité , mais pour empêcher que leurs actes légis¬ 
latifs ne portassent aucune atteinte aux droits de la souve¬ 
raineté. 
Les députations étaient assistées dans leurs fonctions 
d’un magistrat., qui était tout à la fois secrétaire, référen¬ 
daire et greffier. Ses fonctions consistaient à faire des rap¬ 
ports sur les requêtes qui lui étaient remises, à écrire les 
résolutions des membres députés, et à rédiger les mémoires, 
