SOUS LE RÈGNE DE CHARLES YI. 
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les lettres et les instructions qu’ils étaient dans le cas de 
devoir expédier. 
Dans les provinces où il y avait des chefs héréditaires, 
comme à Luxembourg et dans la Gueldre, ceux-ci prési¬ 
daient aux assemblées des états des provinces et des membres 
députés 5 mais dans celles où cette dignité était inconnue, 
c’était le secrétaire, appelé conseiller-pensionnaire , qui pro¬ 
posait les résolutions et en faisait la lecture. Celte qualité 
ne lui donnait du reste aucun pouvoir, car on ne peut 
donner ce nom à la faculté d’enregistrer les résolutions des 
états, ni à celle de recueillir les voix des membres, ou de 
donner lecture des mémoires qui lui étaient adressés. Une 
partie de ces attributions pouvait bien avoir quelque rap¬ 
port avec les fonctions ordinaires d’un chef d’assemblée; 
mais la condition essentielle d’une magistrature de cette 
espèce ne se rencontrait point dans l’office des conseillers- 
pensionnaires. Leur qualité n’était point celle d’un membre 
député des états, quoiqu’ils dussent être choisis à la plura¬ 
lité des voix par les députés provinciaux : aussi n’avaient-ils 
point de voix dans les assemblées; leur intervention se bor¬ 
nait à des conseils, auxquels les états pouvaient avoir égard, 
mais qui ne liaient point leur volonté. Néanmoins, on ne 
doit pas confondre la qualité de conseiller - pensionnaire 
avec celle de greffier proprement dite. Quoique ces deux 
fonctions se trouvassent souvent réunies dans la même per¬ 
sonne , elles ne laissaient pas que d’être séparées, quand il 
s’agissait d’appliquer les principes qui leur étaient propres. 
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