SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
a53 
Les mesures d’administration générale, telles que celles 
relatives aux aides, à l’établissement de nouveaux impôts, 
à l’érection de quelque monument public et à d’autres de 
cette espèce, ne pouvaient être délibérées hors de ses as¬ 
semblées. Les échevins ne pouvaient s’en mêler sans se rendre 
coupables d’abus d’autorité ou d’excès de pouvoir. 
Le second corps administratif de la cité était composé 
du bourgmestre et des échevins } de plusieurs conseillers- 
pensionnaires et d’un secrétaire. Le nombre de ces fonc¬ 
tionnaires était déterminé par les chartes particulières. Dans 
les villes, leur nomination se faisait au nom du souverain 
par plusieurs commissaires , sur une liste de candidats , pré¬ 
sentée par le conseil de régence. Pour jouir du di’oit d’élec¬ 
tion, il fallait être bourgeois delà ville, y avoir sa .résidence 
au moins depuis un an , être issu de légitime mariage, et 
professer la religion catholique et romaine. Ni les chartes , 
ni les usages n’exigeaient de revenu fixe ; mais les magistrats 
municipaux ne pouvaient être pris que parmi les habitans 
les plus distingués par leur fortune , leurs mœurs et leui’s 
lumières. Cette fonction était incompatible avec tout autre 
emploi civil, militaire ou ecclésiastique. Cette incompati¬ 
bilité s’étendait aux membres d’une même famille. Deux 
ou plusieurs d’entre eux ne pouvaient être élus en même 
temps, lorsqu’ils se trouvaient au degré de cousin-germain. 
Il était en outre défendu aux magistrats, sous des peines 
sévères, de s’intéresser directement ou indirectement dans 
la ferme des impôts publics. Avant d’entrer en fonctions, ils 
33 
