SOÜS LE RÈGNE DE CHARLES VL 
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trer en fonctions, ils prêtaient serment devant le magistrat 
et les receveurs 5 mais il 11’y avait que le premier qui, en cas 
de malversations ou d’abus d’autorité , eût le droit de les 
destituer ou de les suspendre provisoirement. Enfin, les 
délits commis à l’occasion des monopoles particuliers, et les 
manœuvres frauduleuses mises en usage pour hausser le 
prix des denrées, étaient poursuivis à la requête des mêmes 
fonctionnaires, en vertu des règlemens de police 
En résumant ce qui vient d'être dit dans ce chapitre, 
on trouve que la plus grande portion d’autorité résidait 
dans les états provinciaux ; qu’à eux seuls appartenait le 
droit de consentir les aides et les subsides 5 qu’aucune alié¬ 
nation de domaines, aucun emprunt ne pouvait se faire 
sans leur autorisation 5 que, même après que le gouverne¬ 
ment avait obtenu ce consentement, c’était encore aux états 
à répartir les impôts et à satisfaire aux emprunts de la ma¬ 
nière la plus avantageuse aux intérêts de la province. Nous 
avons vu comment l’administration journalière était con¬ 
fiée à une réunion de députés choisis au sein des états 
mêmes, députés qui n’en étaient que les organes et les in- 
strumens responsables. Nous avons vu, de la part du sou¬ 
verain , intervenir dans le gouvernement de la province 
d’une manière presqu’insensible, un administrateur nommé 
gouverneur : magistrat suprême, dont les fonctions consi- 
(‘) Voyez Coutume de Bruxelles , art. 28 et suiv. 
