282 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT PO LITIQUE DES PAYS-BAS 
immeubles ou autres droits incorporels. Le propriétaire de 
tout immeuble supportait le dixième du revenu de l’année, 
et le locataire le vingtième. Ce vingtième était calculé sur 
le revenu des six dernières années3 à cet effet, on pre¬ 
nait le sixième de la totalité des revenus de six ans, et de 
ce sixième, on prélevait la vingtième partie. C’est ce qui 
constituait la cote du locataire. Il en était de même à l’é<- 
gard des propriétaires de dîmes, fermiers d’accises, tonlieux, 
droits de pesage et de marcjuetage, locataires des viviers , 
moulins à eau , bancs ou échoppes publiques , et générale¬ 
ment de tous les détenteurs de biens ou percepteurs de re¬ 
venus quelconques, sans distinguer si le propriétaire de ces 
biens appartenait à des corporations laïques , ecclésiastiques 
ou au gouvernement ('). 
Les charges réelles étaient payables au lieu de la situa¬ 
tion des biens, les personnelles à celui du domicile du con¬ 
tribuable 3 mais comme les tailles réelles et personnelles 
étaient dans plusieurs endroits du plat-pays confondues et pré¬ 
levées en entier sur la valeur et le produit des terres , tandis 
que, dans d’autres, on n’imposait le foncier que j usqu’à concur¬ 
rence des deux tiers ou des trois quarts, affectant le reste sur le 
produit de l’industrie et du commerce, il en résultait que 
les habitans d’une commune, où le commerce entrait pour 
une quotité dans la répartition de l’impôt, se retiraient sur 
le territoire d’une commune voisine, où l’industrie n’était 
(■) Plac. du 18 janvier i 554 - Plae. de Brabant, tom. III , f° 291 et suiv. 
