296 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
ordonnances que les états des provinces avaient rédigées 
dans l’intérêt du ressort rural, sans qu’ils eussent le droit 
de s’y opposer, sous prétexte qu’elles portaient atteinte à 
leurs privilèges ou préjudiciaient à leurs droits. 
Les objets dont nous avons à nous occuper dans ce cha¬ 
pitre, peuvent se réduire aux suivans : les magistrats mu¬ 
nicipaux , la répartition des tailles, les collèges en chef, 
les frais communaux, les vacations des magistrats et les 
comptes des communes. 
Des Magistrats Municipaux. 
Dans les endroits où le souverain ne renouvelait point 
les magistrats par des commissaires particuliers, c’était aux 
seigneurs à remplir ce devoir. Faute d’y satisfaire dans le 
délai fixé par la coutume ou l’usage, le procureur-général 
y faisait procéder au nom du souverain et aux frais des 
seigneurs défaillans. Ceux-ci n’avaient dans leur choix 
d’autre règle à suivre que de prendre les échevins parmi les 
habitans les plus fortunés de la commune. Les lois, con¬ 
traires en ce point à l’usage , avaient défendu aux seigneurs 
de rien exiger pour ces nominations. Les nouveaux élus 
étaient même astreints à faire serment devant l’officier de 
Sa Majesté , de n’avoir rien promis ou donné pour être pro¬ 
mus à ces fonctions 5 mais il y avait des seigneurs à qui ce 
droit était acquis par titre. Ceux-là pouvaient s’en préva¬ 
loir. 
