SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
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les envoyaient à leur tour dans les différentes communes 
de leur circonscription respective(•). Cela fait, les muni¬ 
cipalités des communes rurales remettaient ces ordonnances 
avec les papiers terriers ou autres documens nécessaires, aux 
répartiteurs en fonctions. Ces terriers contenaient le nom des 
propriétaires et des locataires, la nature et la contenance 
des fonds , la quantité de bétail et le genre des industries 
particulières. A cet effet, on obligeait tous les ans, ou même 
tous les six mois, les habitans à faire devant le magistrat du 
lieu la déclaration de la contenance de leurs exploitations, 
des ehangemens qui y étaient survenus et de la diminu¬ 
tion ou de l’augmentation du nombre de leurs bestiaux 
Les répartiteurs se transportaient chez les habitans ou fai¬ 
saient la répartition dans leurs bureaux, d’après que la 
nature des élémens imposables exigeait ou non leur dépla¬ 
cement. Lorsque cette opération, qui devait se faire dans 
un certain temps, était terminée, on annonçait le jour de 
l’adjudication publique des impôts de la commune ; et c’é¬ 
tait à ceux qui offraient de les faire rentrer aux moindres 
frais, que la qualité de fermiers était donnée. Les obligations 
des répartiteurs et des fermiers étaient, à la campagne, à 
(') Ces mairies, appelées hoofclbanken en flamand, étaient dans le quartier de 
Bruxelles au nombre de huit. Dans le Brabant wallon, elles n’étaient que de sept. 
Coût, de Brab., tom. I, f° 23 i. 
( 2 ) Art. 21 du règlement de justice pour Saventhem. Coutumes de Brabant, 
tom. II, f° 1 4 *7* 
