3 oo PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUEDES PAYS-BAS 
peu de chose près, les mêmes que dans les grandes villes. 
Tout répartiteur était tenu, avant d’entrer en fonctions , 
de promettre sous serment qu’il répartirait les tailles d’a¬ 
près les ordonnances, sans acception de personnes ou de 
biens. En Flandre, les vacations de ces officiers étaient 
payées à raison de quatre livres parisis par jour , sans plus. 
Les greffiers des communes en avaient six. Pour rendre les 
opérations de ces employés indépendantes, on avait défendu 
aux magistrats d’y intervenir. Les contribuables qui vou¬ 
laient se prévaloir d’anciens titres, pour s’exempter en partie 
ou en totalité des tailles, devaient les produire devant le 
procureur-général de la cour, et jusqu’à ce que l’autorité 
judiciaire y eût fait droit, il n’était pas permis aux réparti¬ 
teurs d’y avoir égard. Ceux qui n’avaient pas observé la 
formalité de la remise dans le temps prescrit, étaient décla¬ 
rés déchus, et leurs privilèges annulés de droit. Au reste, 
les répartiteurs ne pouvaient de leur autorité privée, quelle 
que fût d’ailleurs leur conviction personnelle, décharger 
aucun contribuable, à moins qu’il n’eût fait la déclaration 
à temps, et que l’autorité compétente n’eût porté sa déci¬ 
sion ( J ). 
Les fermiers étaient tenus de fournir caution, de rendre 
leur qualité publique, et d’avoir leurs bureaux dans l’en- 
(') Règlement du 3 o juin 1672, art. i 4 et suiv. Plac. de Flandre, tom. III, 
f“ 356 . 
