SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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ceinte du village et à proximité de l’église. Les frais des 
exécutions réelles ou personnelles étaient à la charge des 
communes, à moins qu’ils n’eussent été occasionnés par 
la négligence des fermiers. Quand , à l’expiration du bail pu¬ 
blic , les fermiers avaient laissé des cotes recouvrables, leurs 
successeurs en étaient chargés à leurs risques et périls. 
Les voies d’exécution contre les contribuables et contre 
les fermiers, étaient la contrainte par corps et les saisies réel¬ 
les ; ainsi, les fermiers qui n’opéraient point leurs versemens 
dans le temps prescrit, pouvaient être saisis au corps et 
leurs biens vendus , sans autres formalités que des affiches 
et deux publications. Les cautions et les certificateurs étaient 
solidairement responsables, et ne jouissaient d’aucun des 
bénéfices accordés par la loi aux débiteurs ordinaires. Les 
poursuites dirigées contre les fermiers des communes, 
l’étaient à la requête des receveurs de districts ou de chefs- 
lieux de quartier. Elles ne pouvaient être exécutées que par 
les officiers du lieu de l’exécution, à moins que ceux-ci 
n’eussent refusé de prêter leur ministère; dans ce cas, les 
poursuites avaient lieu par d’autres officiers, aux frais de 
ceux qui s’étaient refusé d’y procéder (•). 
Le droit de surveiller les fermiers des communes appar¬ 
tenait aux magistrats du lieu et aux receveurs des chefs-lieux 
du Brabant et des collèges en chef de la Flandre. 
(‘) Instruction de 1 497 ■> art. 9 - PLc. de Brab., tom. II, f° 11. 
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