SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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serait de l’autorité des magistrats de district, à celle des 
membres des collèges ruraux. 
Ce prince ne s’en tint point à cette première innovation ; il 
leur attribua en même temps la surveillance sur toute l’admi¬ 
nistration intérieure des communes du ressort. Il les au¬ 
torisa à faire rentrer par eux-mêmes les subsides arriérés, 
à veiller sur la gestion des receveurs ou des fermiers pu¬ 
blics, et à exiger l’apurement et le récolement des comp¬ 
tes de la commune 5 enfin, il permit que les ordonnances 
et les appointemens qu’ils rendraient auraient force de loi, 
sauf le recours vers lui des contribuables qui se croiraient 
lésés dans leurs droits. 
Cette juridiction gracieuse des collèges se rendait, en vertu 
des anciens usages et des règlemens , sans aucuns frais ni for¬ 
mes extérieures de procédure. Lorsqu’il était question de déli¬ 
bérer sur les demandes du gouvernement, relatives aux aides, 
aux fournitures de fourrages, de bagages ou d’autres objets 
de ce genre, le collège en chef était tenu de convoquer les 
députés des verges. Ces mandataires réunis en assemblée ne 
pouvaient s’abstenir de voter , sous prétexte d’en référer à 
leurs commettans. C’était pour éviter ce surcroît de for¬ 
malités que les collèges étaient obligés d’envoyer avec l’or¬ 
dre de convocation, un état détaillé contenant les demandes 
du gouvernement. 
Aucun village , aucune communauté ne pouvait , sous 
prétexte de quelques avantages particuliers , faire des em¬ 
prunts d’espèces, sans avoir obtenu le consentement du 
