3oG PRÉCIS HISTORIQUE DE I/ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
nation générique de dépenses domiciliaires {binnen kos- 
ten). 
Dans la répartition des frais généraux, les magis trats étaient 
tenus de se conformer aux usages de chaque commune 5 
ainsi dans les endroits où c’était la coutume de n’imposer 
le contribuable qu’à raison de ses moyens pécuniaires, de 
ses revenus et de ses dépenses, on ne pouvait soumettre à 
l’impôt public la valeur présumée de son industrie com¬ 
merciale ou manufacturière. Si l’usage était de soumettre 
en même temps à l’impôt ces deux bases de répartition, 
il était défendu de décharger l’une au préjudice de l’autre. 
Les frais généraux, quoiqu’infiniment plus importans 
que les dépenses domiciliaires , n’étaient néanmoins considé¬ 
rés que comme une charge subsidiaire. De là la nécessité 
pour les magistrats de commencer à déduire du total des 
sommes imposées le montant des dépenses locales. Lorsque 
dans une commune, des bienfaiteurs particuliers avaient 
affecté des dotations annuelles à l’acquit des frais domici¬ 
liaires , le produit de ces fonds devait d’abord servir à leur 
acquittement, et ce n’etait qu’après avoir épuisé ces reve¬ 
nus, que le magistrat pouvait répartir le surplus des dé¬ 
penses à charge de la commune. 
Les frais domiciliaires étaient réputés une charge person¬ 
nelle qui n affectait point les biens-fonds de la commune 5 en 
conséquence, il n’était pas permis d’en grever les immeubles. 
Mais les pioprietaires de dîmes ou les autres possesseurs de 
biens-fonds qui, de toute ancienneté, avaient contribué dans 
