SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 3o 7 
ces frais , étaient tenus de continuer à fournir leur ancien 
contingent ('). 
Avant 1672 , toutes les dépenses, tant générales que par¬ 
ticulières, étaient le plus souvent imposées sur la généralité 
des communes au moyen d’une seule répartition générale. 
L’expérience ayant démontré les inconvéniens qui résultaient 
de ce système, le gouvernement ordonna , dans le règlement 
sur la régie du ressort rural de la Flandre , en date du 3 o 
juillet de la même année, que dorénavant il serait fait tous 
les ans une répartition spéciale pour les dépenses domiciliai¬ 
res. Cette répartition ne pouvait se faire qu’en vertu d’une 
résolution du magistrat, assisté par deux députés des pro¬ 
priétaires les plus fortunés de la commune, et par cinq 
notables députés de la bourgeoisie. Les propriétaires et les 
notables étaient tenus de remplir leurs fonctions pendant 
l’espace d’une année, et de se rendre aux invitations du 
magistrat, lorsqu’il était question de délibérer sur les inté¬ 
rêts financiers de la communauté. 
Les frais domiciliaires se bornaient à ce qui était stricte¬ 
ment nécessaire aux besoins de la commune ; ainsi toutes 
les dépenses superflues que les magistrats avaient successi¬ 
vement tolérées à l’occasion du tir à l’oiseau, du vin d’hon¬ 
neur aux voyageurs de distinction, des exploits d’huissiers, 
des présens offerts aux avocats et aux procureurs, des supplé- 
(') Plac. du 3 septembre >683. Plac. de Flandre, tom. III , f° 14 io. 
