3o8 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-MS 
mens de pension aux curés, aux chapelains et aux clercs, des 
réparations aux presbytères et aux églises, des indemnités 
aux prêtres, à titre de récompense, ou aux seigneurs, pour 
le nouveau-né, les fonts baptismaux ou les relevailles 5 
toutes ces dépenses, source de ruine pour les communes, 
furent supprimées par le règlement dont nous avons parlé 
plus haut ( I ). 
Les difficultés relatives à l’établissement et à la répartition 
des frais domiciliaires, furent d’abord déférées à la connais¬ 
sance des cours provinciales 5 mais dans la suite on attribua 
ce droit aux juridictions supérieures des arrondissemens 
provinciaux, et notamment en Flandre, aux collèges en 
chef des châtellenies ( 2 ). 
Quant à l’interprétation des lois relatives à la nature des 
frais de cette espèce, la connaissance en était exclusivement 
réservée au conseil privé de Sa Majesté ( 3 ), 
Des Vacations des Magistrats Municipaux. 
La magistrature municipale était une charge publique 
dont tout habitant, ayant d’ailleurs les qualités requises, 
était tenu d’accepter les fonctions. Cette nécessité fut tou¬ 
jours une des conditions essentielles du système municipal, 
(') Règlement du 3 o juillet 1672, art. 35 et suiv. Plac. de Flandre, tom III, 
f° 359. 
( 2 ) De'cret du 5 mai 1673. Plac. de Fland., tom. III, f° 366 . 
( 3 ) Plac. du 3 septembre i 683 , art. 8. Plac. de Flandre, tom. III, f° 1412. 
