SOUS LE RÈGNE DE CHARLES Vf. 
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fondé sur le devoir et l’honneur, plutôt que sur l’intérêt. 
Mais à l’accomplissement de leurs devoirs sur les lieux mê¬ 
mes , se bornaient aussi les obligations des magistrats ; car 
pour servir les intérêts de la bourgeoisie entière , la justice 
11e souffrait pas qu’elle disposât arbitrairement de tous les 
instans de ses administrateurs. De là l’usage de payer les va¬ 
cations des échevins ou des greffiers , lorsqu’ils étaient 
obligés de voyager pour les intérêts de leurs communautés. 
Toute députation avait besoin d’être autorisée par délibéra¬ 
tion du magistrat. Elle n’était composée ordinairement que 
d’un seul individu, bourgmestre, échevin ou greffier. Le 
choix de ce fonctionnaire appartenait au président de ras¬ 
semblée. Dans les communes rurales, il était défendu de 
nommer le seigneur du lieu, en qualité d’envoyé du magi¬ 
strat. 
Le député était muni de ses instructions par écrit : ces 
instructions contenaient l’objet de son voyage, le but de sa 
mission et les pouvoirs dont il était investi. Lorsqu’il avait 
rempli sa députation, il en faisait le rapport au magistrat 
dans la plus prochaine assemblée, et remettait au greffier 
l’état de ses vacations. Le montant de ces rétributions était 
en rapport avec le rang qu’occupait le député dans l’admi¬ 
nistration. Ainsi, dans la Flandre, le magistrat municipal, 
envoyé en députation dans un rayon de trois lieues de sa 
commune, n’avait droit qu’à une vacation de cinq escalins 
de change par jour , si c’était un échevin, et de huit escalins , 
si c’était le bailli, le bourgmestre, l’écoutette ou le greffier. 
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