3i6 PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
défaut, tels qu’on les rend aujourd’hui. Tout défaillant était 
réassigné à deux ou trois reprises différentes 5 s’il persistait 
à faire défaut, le demandeur était admis à affirmer sa de¬ 
mande sous serment, après quoi le juge prononçait contra¬ 
dictoirement. Si la nature de la cause exigeait de la part 
du demandeur des enquêtes ou des preuves écrites, celui-ci 
était autorisé à passer outre 5 mais il était tenu de réassigner 
à chaque acte de la procédure, et de signifier les appointe¬ 
rons et les jugemens interlocutoires, comme si le défendeur 
eût été réellement en cause. Si ce dernier se faisait repré¬ 
senter dans le courant de la procédure, les frais des défauts 
étaient à sa charge5 s'il ne comparaissait point, le juge pro¬ 
nonçait le jugement définitif 3 et le défendeur n’avait pour 
redresser cet acte que la voie de l’appel ( ! ). 
Lorsqu’une cause se jugeait contradictoirement, on pro¬ 
cédait avec la même célérité. Après la demande, la réponse 
et la duplique, les débats étaient clos. Dans le cas où des 
actes de procédure étaient autorisés, on devait les signifier 
de quinze en quinze jours au plus tard. En matière som¬ 
maire au contraire, tout se faisait verbalement, hormis l'as¬ 
signation. Les parties pouvaient dans ce genre d’instruction 
comparaître et défendre leurs droits en personne. Ces affaires 
O Voyez l’ordonnance sur la procédure du ressort de Nivelles, de septem¬ 
bre 1611, Coutume du Brabant, tom. I, f° 363 , et le règlement de procédure sur 
les juridictions rurales delà châtellenie de Courtray, 5 juillet iyo 3 . Coutume de 
Courtray, f° i 5 g, un volume , Gand , 177 >. 
