SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
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juridiction ordinaire, regardée à juste titre comme la justice 
naturelle des bourgeois de la cité. Ce tribunal était com¬ 
posé à Bruxelles, à Anvers , à Louvain , à Gand, dans toutes 
les capitales enfin, du bourgmestre, des échevius et du 
conseil de régence. Sa compétence s’étendait en matière 
criminelle et civile sur toutes les actions réelles et person¬ 
nelles intentées à charge d’un bourgeois ayant domicile 
dans l’enceinte ou la banlieue de la ville. Ainsi toutes les 
questions au sujet des transmissions de biens, des successions, 
partages, promesses, conventions , contrats et obligations, 
entre bourgeois de la ville, étaient du ressort des bourg¬ 
mestres et des échevins. 
Dans quelques villes, comme à Gand, les attributions de 
ces juges étaient partagées en deux sections, dont l’une 
prenait connaissance des maisons mortuaires, des succes¬ 
sions des pupilles et des orphelins, des actions en matière 
de tutelle et de curatelle, ainsi que des poursuites pour 
injures verbales et voies de fait sans effusion de sang (Q. 
Cette section judiciaire, appelée à cause de ses fonctions, 
tribunal des parchons (partageurs), n’en faisait pas moins 
partie de la juridiction ordinaire et naturelle de la ville. 
Quelque chose de semblable se voyait à Bruxelles, où , 
indépendamment des juges ordinaires, on avait érigé dans 
(') Constitution politique de la ville de Gand,art. 16. Voyez Recueil des cou¬ 
tumes de Flandre, f° 62. 
