SOUS LE RÈGNE DE CHARLES VI. 
327 
les anciens échevins ou parmi ceux qui étaient entrés depuis 
peu en fonctions ( I ). 
Les jugemens rendus par ces tribunaux inférieurs n’étaient 
en général qu’en première instance. L’appel en était dévolu 
au tribunal ordinaire des échevins. Ce qui prouve, s’il en 
était besoin, qu’ils exerçaient non-seulement une juridiction 
déléguée, mais inférieure. 
Un principe général applicable à ces différentes espèces 
de tribunaux, ainsi qu’à tout l’ordre judiciaire, consistait 
en ce qu’ils avaient la faculté de renvoyer les parties devant 
le juge immédiatement supérieur, lorsque la difficulté du 
point litigieux surpassait leurs lumières. Un juge qui en 
agirait de même aujourd’hui, commettrait un déni de j ustice 
qui le rendrait punissable aux yeux de la loi. Il n’en était 
pas de même autrefois 5 et pour peu qu’on connaisse les dif¬ 
férences entre l’ancienne et la nouvelle organisation judi¬ 
ciaire, la raison n’en est pas difficile à trouver. De plus, il 
arrivait fréquemment que les juges inférieurs consultassent 
leurs supérieurs dans les questions épineuses, et ne rendaient 
leurs jugemens que sur l’avis de ces derniers. 
La compétence de ces juges n’était pas illimitée; ainsi, le 
tribunal des drapiers ( 2 ), à Anvers, ne pouvait prononcer 
(‘) Même coutume , § 4 > art - 5 ; § 5 , art. i er , f° 3 y 8 et suiv. 
( 2 ) Sous ce nom générique était compris anciennement les ouvriers des manu¬ 
factures de draps, les tisserans, les foulons, les tondeurs , les tapissiers, les 
peintres , et généralement tous les ouvriers qui mettaient la laine et le fil 
en œuvre. Coutume de Bruxelles, art. 5 t. 
