3a8 PRÉCIS HISTORIQUE DEL’ÉTATPOLUTQUEDES PAYS-BAS 
sur des causes dont le capital excédait cent nobles , qu’en 
présence de deux échevins députés par le magistrat. Les 
juges subalternes, à Gand, n’avaient d’autorité pour connaî¬ 
tre des actions personnelles, que jusqu’à concurrence de 
vingt escalins de gros ('). 
En matière d’injures verbales, et en général dans toutes 
les actions personnelles de la compétence des juges subal¬ 
ternes , la tentative de conciliation était de rigueur. Le 
magistrat de Louvain avait à cet effet érigé un tribunal spé¬ 
cial, appelé les juges de paix, peysmaekers , dont les 
attributions ne consistaient qu'à concilier les parties, ou à 
défaut d’y pouvoir réussir, à les renvoyer devant les juges 
ordinaires ( 2 ). 
A Gand, tous les tribunaux subalternes n’avaient le droit 
de connaître définitivement de la contestation entre les par¬ 
ties , qu’après avoir mis tout en œuvre pour les amener à 
un arrangement amiable. Leurs efforts ayant échoués , ils ap¬ 
pointaient les parties à comparaître au rôle , et à débattre 
définitivement leurs droits litigieux ( 3 ). 
Cette première comparution devait se faire en personne, 
(') Ordonnance sur la procédure des juges subalternes, art. I er . Voyez Recueil 
des coutumes de Flandre, f° 38 . 
( 2 ) Art. 32 , Coutume de Louvain , chap. I er . 
( 3 ) Ordonnance de procédure, art. 3 o. Recueil des coutumes de Flandre, 
f° 38 . 
