33o PRÉCIS HISTORIQUE DE L’ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 
bunaux de Rumpt, d’Eckeren , de Willebroek, etc., etc., 
elle n’était, quant aux causes de ses propres habitans, 
qu’ une justice de première instance comprise sous le ressort 
immédiatement supérieur de la chambre d’Uccle. Il en 
était de même de St.-Quentin -Lenninck, qui, bien que 
tribunal supérieur, à l’égard des justices de Saventhem et 
de Sterrebeke, se trouvait placé lui-même sous le ressort 
du tribunal de Nivelles ( 1 ). 
Il y avait dans les Pays-Bas une foule de règlemens qui 
n’avaient puisé leur origine que dans des usages si anciens 
que le souvenir s’en était perdu depuis long-temps ’ de ce 
nombre était le droit qu’avaient plusieurs justices subalter¬ 
nes de villages de n’être soumises à l’appel que devant le 
conseil provincial ; tandis qu’en règle générale , les cours 
souveraines ne connaissaient que des appels et des actions 
en réformation, dirigés contre les jugemens des tribunaux 
d’arrondissemens. 
Dans les villes du premier rang, les appels des jugemens 
rendus par les justices subalternes étaient portés au tribu¬ 
nal des échevins. Il en était de même, à Gand, de ceux 
rendus par le banc des parclions, ou par la section judi¬ 
ciaire , appelée en Brabant le rôle du bourgmestre. Ainsi les 
( ) Coutumes de Saventhem et de Sterrebeke. Recueil des coutumes de Bra¬ 
bant, tom. I, f° 3o3. 
