SOUS LE REGNE DE CHARLES VI. 
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parties qui plaidaient devant une justice de village, trouvaient 
leur juge en dernier ressort dans le tribunal du chef-lieu, 
et celles qui plaidaient devant la justice des chefs-lieux, le 
leur dans le tribunal des échevins, établi dans les capitales. 
Lorsque les jugemens des tribunaux subalternes étaient an¬ 
nulés en appel, les juges de première instance pouvaient 
être condamnés à l’amende du mal-jugé. Pour justifier cette 
rigueur, les coutumes disent qu’on ne peut avoir autant 
de confiance dans les lumières , l’aptitude et le zèle d’un juge 
subalterne, que dans ceux des juges supérieurs. Cela peut 
avoir influé sur l’existence de cet usage, dont les juges su¬ 
périeurs étaient en général exempts 5 mais la raison con¬ 
cluante, c’est que la conduite d’un juge inférieur, portant 
une décision évidemment mal fondée, était beaucoup plus 
répréhensible que celle d’un juge plus élevé, par la raison 
que ce dernier n’avait pas, comme les juges subalternes, 
la faculté de consulter les lumières d’une autorité supé¬ 
rieure. 
Ce droit de consultation était établi pour prévenir les 
jugemens iniques ou ineptes, et pour laisser aux tribunaux 
le pouvoir de demander conseil, lorsqu’ils croyaient que 
la difficulté de la contestation les exposait à des erreurs in¬ 
volontaires. Cette voie, anciennement ouverte à tout juge 
inférieur, consistait à renvoyer les pièces du procès avec un 
rapport détaillé au juge du ressort immédiatement plus 
élevé. Celui-ci donnait son avis par écrit, et cette opinion 
servait presque toujours de règle aux magistrats inférieurs. 
