SOUS LE RÈGNE DE CHARLES AI. 
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directement ou indirectement la trêve qu’ils venaient de 
conclure solennellement. Celui qui contrevenait à son ser¬ 
ment était condamné à de fortes amendes pécuniaires, ou 
à d’autres peines dont la fixation était abandonnée à la di¬ 
scrétion des juges (*). 
Cet acte se faisait devant le juge naturel des parties con¬ 
tractantes. Quelque chose de semblable avait lieu devant 
les cours souveraines, à l’égard des seigneurs ou des offi¬ 
ciers de Sa Majesté, cjui s’étaient permis d’accuser publique¬ 
ment d’un crime un habitant qu’ils laissaient, à défaut de 
poursuites , sous le poids d’une accusation infamante. Celui 
qui était l’objet d’une calomnie de ce genre, pouvait faire 
citer l’auteur devant le conseil de la province, et demander 
réparation de son honneur injustement outragé. Si l’accusa¬ 
teur ne parvenait point à prouver les faits qu’il avait publi¬ 
quement avancés, il était soumis aux réparations qu’il plaisait 
à la cour de lui imposer , et l’accusé était renvoyé déchargé 
des faits. C’est ce qui s’appelait la purge en matière crimi¬ 
nelle. La purge en matière civile avait lieu à l’égard de ce¬ 
lui qui se vantait publiquement d’avoir à charge d’un tiers 
une action civile, ou un droit qu’il laissait impoursuivi. La 
cour, dans ce cas, lui ordonnait d’intenter son action en- 
déans le terme qu’elle fixait, faute de quoi elle l’en décla- 
( ) Coutume de Santhoven, art. i 85 et suiv. Recueil des coutumes de Brabant, 
art. 671. 
