34 o PRÉCISHISTORIQUEDEL’ÉTATPOLITIQUEDESPATS-BAS 
rait déchu, et le condamnait aux frais de la poursuite (‘). 
L’organisation de toutes les cours était fondée sur les 
mêmes principes ; un président et des conseillers ordinaires 
formaient leur personnel. Dans quelques provinces , comme 
le Luxembourg, le chef du conseil était indépendant du 
président. Cette place appartenait de droit au gouverneur 
de la province. En Brabant, le président du conseil prenait 
le titre de chancelier; il était le gardien du sceau de la cour, 
et proposait en commun avec les conseillers le nombre de 
candidats nécessaires aux places de conseiller, d’avocat, de 
procureur-général ou de greffier. Presque tous les conseils 
étaient divisés en deux chambres, et cela dans la vue de 
partager les affaires de différentes natures et de les expédier 
avec plus de promptitude. Le partage des causes entre les 
chambres appartenait toujours au président, même dans les 
conseils où le gouverneur de la province était considéré 
comme chef suprême ; car le titre de chef était une distinc¬ 
tion purement honorifique, dont on ne connaissait plus 
depuis long-temps l’origine, mais qui probablement datait 
de l’époque où la plupart des tribunaux supérieurs étaient 
tout à la fois des cours judiciaires et des conseils de gouver¬ 
nement ( 2 ). 
Charles VI fit, en , pour le conseil de Gueldre un (*) 
(*) Art. 618 et 619 de l’ordonnance sur le conseil de Brabant. Coutumes de 
Brabant, tom. I, f° 1167 et suiv. 
(’) Voyez à cet égard les Mémoires de M. De Neny , chap. 11, art. 3 . 
